Loi · Télécoms
Loi sur les communications électroniques et postales
Loi N° 014/PR/2014 · 12 Mars 2014 · 2.4 Mo
Cadre fondamental régissant l'établissement et l'exploitation des réseaux télécoms au Tchad.
En vigueur
Cadre réglementaire
Bibliothèque Officielle
Lois, décrets, arrêtés et textes réglementaires du secteur des télécommunications et du numérique.
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Loi · Télécoms
Ordonnance modifiant la loi de régulation des télécommunications
Ordonnance N° 003/PR/2025 · 08 Février 2025 · 1.1 Mo
Renforcement des prérogatives de l'ARCEP et nouvelles obligations des opérateurs.
En vigueur
Loi · Numérique
Avant-projet de Code Numérique de la République du Tchad
Avant-projet 2026/01 · 15 Janvier 2026 · 4.7 Mo
Texte unifiant gouvernance des données, identité numérique et services en ligne — en consultation publique.
En consultation
Décret · Numérique
Nominations du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint
Décret N° 0612/PR/2025 · 22 Mai 2025 · 320 Ko
Désignation des nouveaux SG et SGA du Ministère des Télécommunications.
En vigueur
Convention · Télécoms
Convention de l'Union Internationale des Télécommunications
UIT-CONV/2022 · 30 Septembre 2022 · 3.2 Mo
Accord international ratifié par le Tchad pour la coopération télécoms multilatérale.
En vigueur
Arrêté · Télécoms
Décision portant cahier des charges des opérateurs mobiles
ARCEP/DEC-018/2024 · 14 Novembre 2024 · 1.8 Mo
Obligations de couverture, qualité de service et reporting trimestriel imposées aux opérateurs.
En vigueur